Conditions générales de vente

Unchatdansmabotte.com (le « Site ») est édité par un chat dans ma botte.

Un chat dans ma botte est une micro entreprise domiciliée au 11 rue Saint-Sebastien – 94130 Nogent sur Marne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro siret : 488 763 301 00022.

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

Un chat dans ma botte est une marque déposée à l'INPI sous le numéro national 4356115.

Le vendeur :
Un chat dans ma botte - Elodie Souillard
Micro entreprise
Nom commercial : Un chat dans ma botte

Adresse email : hello@unchatdansmabotte.com
Tel service client :
09 70 74 40 84

1) APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) règlent les relations contractuelles (ventes de produits ou de services) du vendeur (un chat dans ma botte) avec le client du site.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
Toute passation de commande vaut pour acceptation totale des présentes conditions. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du vendeur. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2) INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.unchatdansmabotte.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par un chat dans ma botte.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h, 7/7j, des interruptions par besoin de maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure peuvent être décidés par Un chat dans ma botte. Un chat dans ma botte ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Un chat dans ma botte ne garantit pas que le Site n'aura pas d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Un chat dans ma botte peut décider d'une période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Un chat dans ma botte ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Un chat dans ma botte peut faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions vente des produits et services, le client peut être informé des modifications éventuelles.

3) INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit auparavant s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Un chat dans ma botte après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Un chat dans ma botte ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Pour en savoir plus sur la protection de ses données personnelles, le client peut consulter la rubrique : Politique de confidentialité.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Un chat dans ma botte qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Un chat dans ma botte peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4) PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d'Un chat dans ma botte. A ce titre, Un chat dans ma botte ne pourrait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Un chat dans ma botte apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est malgré tout possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Un chat dans ma botte ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

5) COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par L'editeur CMS Shopify et chat dans ma botte sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) Produits, quantité…) sera adressé au Client par Un chat dans ma botte via Shopify. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Un chat dans ma botte via Shopify du contenu de sa Commande.

6) REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Un chat dans ma botte se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts d'Un chat dans ma botte pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que ce dernier soit amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Un chat dans ma botte ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Un chat dans ma botte se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel il a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

7) PRIX ET PAIEMENT

PRIX
Les prix sont exprimés en Euros TTC, hors frais de port.
La TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts. 

Frais de douane ou taxes d'import :
Les éventuelles frais de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. un chat dans ma botte n'est pas responsable des délais causés par la douane.

un chat dans ma botte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

PAIEMENT
Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, en euros ou dans la devise du pays destinataire. L’acheteur pourra, à son choix, utiliser le paiement électronique par carte bancaire sécurisé via le prestataire de paiement Stripe sur le Site, ou PAYPAL.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

8) LIVRAISON

Le traitement de la commande interviendra entre 2 et 10 jours ouvrés pour la France, et 6/14 jours ouvrés pour le reste de l'Europe (comprenant le temps de fabrication des gravures) (selon la formule choisie et le pays de destination) après l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.
Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les colis sont acheminés par les services de la Poste.
Lors de la réception l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Un chat dans ma botte ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards ou pertes des services postaux.
Cependant l’acheteur pourra contacter le service client par mail à l’adresse suivante : hello@unchatdansmabotte.com pour trouver une solution. (voir conditions de retour).

POUR LA FRANCE
Les colis sont expédiés par Lettre suivie, Colissimo ou Chronopost 
(délais 2 à 10 jours ouvrés en moyenne selon produit - Les délais peuvent être de 10 jours pour certains produits, comme pour les objets gravés à la main. Temps de fabrication compris.)
En cas de période chargée, un délai supplémentaire de 3/5 jours pourrait être nécessaire. Ce délai sera précisé sur le site sur la page d’accueil dans le paragraphe : « délais de livraison » lorsqu'un chat dans ma botte pourra l'estimer.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours)

Les tarifs varient selon le poids des colis.

POUR L'EUROPE : (Liste des pays variable)

En Colissimo : Délais 6-14 jours (selon pays). à compter de l'envoi. (Temps de fabrication compris)
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours)

Frais de douane ou taxes d'import :
Les éventuelles frais de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. un chat dans ma botte n'est pas responsable des délais causés par la douane.

POUR L'OUTRE MER ET LE RESTE DU MONDE :
Colissimo International : délais : 6-21 jours (selon pays) à compter de l'envoi. (Temps de fabrication compris)
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours)
Frais de douane ou taxes d'import :
Les éventuelles frais de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. un chat dans ma botte n'est pas responsable des délais causés par la douane.

9) CONDITIONS DE RETOURS

Vous avez le droit de changer d'avis, et aussi bien sûr de vous faire rembourser un produit défectueux selon les conditions ci dessous :

A) DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez changé d'avis et le produit (en bon état) ne vous convient pas ?

En vertu de la loi du 3 janvier 2008, L'acheteur en ligne dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Des conditions particulières s'appliquent au objets gravés personnalisés : voir "articles personnalisés" ci dessous.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à hello@unchatdansmabotte.com. Le produit devra être retourné, en bon état, en lettre suivie ou en colissimo recommandé (selon l'option de livraison du produit) à l'adresse qui sera indiquée par retour de mail.
Adresse :
Un chat dans ma botte
11 rue Saint-Sébastien
94130 Nogent sur Marne

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente.
Tout produit présentant des signes d'usure ou qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours.

Articles personnalisés : Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé/gravé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

B) RÉCLAMATION en cas d’un défaut de fabrication ou d'un autre problème lié à la qualité du produit

Le produit est défectueux, arrivé en mauvais état ? Envoyez nous une photo à hello@unchatdansmabotte.com.Dans ce cas, nous vous rembourserons les frais de retour de la marchandise si nécessaire.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison du produit pour faire d'éventuelles réclamations auprès du vendeur. Il peut le faire par mail à Hello@unchatdansmabotte.com, en nous adressant une photo du produit abimé.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.

Ce droit s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.

En cas d’un défaut de fabrication ou d'un autre problème lié à la qualité du produit, Un chat dans ma botte devra rembourser le produit ainsi que les frais d’une livraison normale, dans les 14 jours après réception.

Si le client le préfère, le produit défectueux sera remplacé, après réception par un chat dans ma botte du produit défectueux. Les frais postaux du retour seront à la charge d'un chat dans ma botte.

Contact :
Service client Un chat dans ma botte
Tel : 09 70 74 40 84

Adresse e-mail : hello@unchatdansmabotte.com

Adresse :
Un chat dans ma botte
11 rue Saint Sébastien
94130 Nogent sur Marne

10. COOKIES

Afin d’améliorer le Site, Un chat dans ma botte utilise des cookies de mesures d’audience, telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour grâce aux services des statistiques de shopify et de Google Analytics.

Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à :

Hello@unchatdansmabotte.com

Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 2121721

 

12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.